En principe, tant par sa définition que par ses avantages, une société offshore est présentée comme un moyen d’optimisation fiscale. En revanche, les subtilités autour de ce concept font naître des doutes, jusqu’à frôler l’illégalité dans certaines situations. Par conséquent, une meilleure compréhension de la notion d’offshore est indispensable. De même, la consultation et l’accompagnement d’un fiscaliste est recommandé pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise en Andorre.
C’est quoi une société offshore ?
Est définie comme offshore toute société établie dans un pays étranger dans lequel elle n’a pas d’activité économique. La domiciliation de l’entreprise est donc différente du lieu de résidence de l’entrepreneur ou du propriétaire. Ce choix s’explique souvent par des raisons fiscales, car le pays d’accueil propose une fiscalité plus souple et plus intéressante.
En revanche, la société offshore n’a rien en commun avec une filiale. Cette dernière exerce en général une activité économique dans le pays où elle est installée. Pour sa part, l’offshore n’est enregistrée ailleurs que pour donner l’accès à des optimisations fiscales. Celles-ci portent entre autres sur les impôts sur les revenus, les droits de succession ou encore le capital social.
De nombreux pays mettent en place ce dispositif afin d’attirer les investisseurs. Andorre figure entre autres parmi les meilleures destinations pour les sociétés offshores.
Que dit le cadre légal pour une société offshore ?
La création d’une société offshore est entièrement légale dans le respect de critères spécifiques. La transparence au niveau de l’origine des transactions bancaires est une condition sine qua non. La déclaration de tous les profits constitue une autre obligation pour garantir le caractère légal de la création d’offshore.
Déclarer une activité commerciale en toute légalité
Une société offshore légale justifie d’une activité économique concrète dans un pays. Autrement, elle devient une société écran, structure qui expose à des sanctions par les services fiscaux internationaux. Pour monter une société offshore, il faut respecter les déclarations d’activité et de bénéfices.
Dans quel cas la France, peut déclarer que l’illégalité de votre société offshore ?
Pour les administrations fiscales françaises, seule la déclaration du patrimoine, des revenus et des sociétés atteste de la légalité de votre structure. Tout manquement à cette procédure implique une fraude fiscale au regard de la loi en vigueur en France.
La déclaration du patrimoine comprend aussi les biens soumis à l’ISF. Les avoirs financiers et tout autre revenu relevant dudit patrimoine sont obligatoirement déclarés.
Pour les sociétés, la déclaration porte sur l’impôt appliqué sur la personne morale. Toute omission concernant l’identité, des activités commerciales ou des placements à l’étranger équivaut ainsi à une pratique illégale.
Société offshore : L’importance de se faire conseiller par des avocats et fiscalistes
La création d’une société offshore est un sujet véritablement sensible. En effet, les avantages d’une telle décision semblent si intéressants que beaucoup sont tentés de la prendre à la légère.
Les conseils d’un avocat fiscaliste sont les bases d’une démarche pour ouvrir ce type de société. Cet expert en droit et en fiscalité possède toutes les connaissances approfondies pour créer une offshore.
Chaque pays d’accueil dispose de sa propre juridiction. Par conséquent, toute destination applique un régime fiscal particulier. L’avocat ou le fiscaliste comprend les nuances, les subtilités et les vigilances nécessaires. Par ailleurs, tout secteur d’activité n’est pas adapté à ce système. En règle générale, l’offshoring s’adresse aux sociétés exerçant dans le domaine numérique ou dans les prestations de services.
Les secteurs actifs dans l’offshoring sont entre autres les cabinets de gestion ou de traitement de documents médicaux, comptables, etc.
L’accompagnement d’un avocat fiscaliste permet aussi de se prémunir des éventuels litiges ou procédures illégales.
Chez Setup Andorra, nous ne donnons aucun conseil sur les questions relatives à la fiscalité. Pour les concernés, nous proposons une mise en contact avec nos partenaires experts. Ils sauront aiguiller chaque personne morale ou physique dans ses choix en termes d’imposition.
Les comptes bancaires et L’Andorre : Transparence et sécurité
Le système auquel se soumet une société offshore repose sur l’échange de données bancaires. En levant le secret bancaire, le gouvernement andorran a pu sortir la Principauté de la liste des paradis fiscaux. En effet, les nombreux avantages concernant le système d’imposition dans le pays ont développé l’évasion fiscale.
Le parlement a ainsi choisi de respecter les normes internationales en adoptant l’échange automatique d’informations. L’identité et les coordonnées des non-résidents ayant créés des comptes bancaires ou des sociétés offshores en Andorre sont désormais communiquées. Ces informations bancaires comprennent entre autres les adresses, les données fiscales ou encore les dates de naissance. En misant sur la transparence, le gouvernement andorran autorise également la communication sur le solde des comptes.
Andorre s’est ainsi soumise aux règlementations mises en place par l’OCDE. Cette décision du gouvernement a permis la sécurisation des placements, grâce à la légalisation des optimisations fiscales. En effet, le secret bancaire, tant controversé, a nourri les suspicions sur la considération d’Andorre comme étant un paradis fiscal. En signant la déclaration de l’OCDE, le gouvernement s’engage dans une politique fiscale transparente, sécurisée et surtout légale.
