Création d’entreprise et de société en Andorre: choisir son statut et effectuer les bonnes démarches

Vous avez décidé de créer votre entreprise ou votre société en Andorre. Il est vrai que la Principauté offre des conditions privilégiées aux entrepreneurs, notamment au niveau de la fiscalité et du coût du travail. Afin de faciliter votre implantation dans le pays, il convient de connaître les types de structures répertoriées sur le territoire ainsi que les démarches à effectuer auprès des autorités afin d’y installer votre activité en bonne et due forme.

Choisir le statut de son organisation dans la Principauté : les différentes possibilités

Depuis 2012, les autorités andorranes ont adopté plusieurs mesures visant à faciliter l’installation des entrepreneurs locaux et étrangers dans la Principauté. Les conditions se révèlent d’une grande souplesse pour les personnes souhaitant diriger leur affaire depuis l’étranger ou ayant décidé de résider dans le pays.

Il existe différentes formes sociales de structures organisationnelles admises par la législation andorrane. Voici les différents choix qui s’offrent aux créateurs d’entreprises et de sociétés en Andorre.

Les différents types de structures possibles lors de la création d’une entreprise ou d’une société en Andorre

Du point de vue juridique, 3 grands types de structures de sociétés et d’entreprises prédominent en Andorre.

La Société Limitée (SL)

À rapprocher de la SARL française, la Société Limitée représente un statut d’entreprise le plus souvent utilisé par les organisations de petite envergure opérant le plus souvent dans les domaines du commerce et des services. Elle peut être dirigée par une unique personne, on parle alors de SLU (Société Limitée Unipersonnelle).

Pour procéder à la création ce type d’entreprise et de société en Andorre, la loi mentionne la nécessité de disposer d’un capital statutaire de 3 000 €, au minimum.

Les frais d’installation à prévoir sont les suivants :

• taxe forfaitaire d’environ 5 000 à 6 000 €, dont 1000 € prélevés par le gouvernement, le reste de la somme étant destiné à couvrir les frais d’avocat, les actes notariés et diverses autres taxes lors de la constitution du dossier préalable à la création de l’entreprise sur le sol andorran ;
• taxes annuelles d’état, dont le montant global est fixé à environ 850 €.

La Société Anonyme (SA)

Ce type de structure est généralement adopté par les entreprises de taille importante. Le capital de la SA est partagé par un nombre d’actionnaires plus ou moins élevé.

Le capital nécessaire à la création de ce type de société en Andorre est de 60 000 €, au minimum. La taxe d’enregistrement et d’immatriculation est fixée à 850 €. Les frais d’installation sont similaires à ceux de la SL.

Signalons qu’une personne seule peut procéder à l’adoption de ce statut pour sa société. On parle alors de SAU (Société Anonyme Unipersonnelle).

Création d’entreprise et de société en Andorre : le cas de la Société Collective

Le capital de cette structure de société andorrane à responsabilité illimitée est partagé entre les associés. Les conditions de création de la Société Collective empruntent à celles de la SL et de la SA. N’hésitez pas à contacter Set Up, Conciergerie experte dans la création d’entreprise et de société en Andorre, afin d’obtenir de plus amples informations sur le sujet.

Le statut de résident fiscal actif
Créer une société ou une entreprise en Andorre ouvre le droit à la demande de statut de résident actif dans la Principauté, une fois l’inscription au registre de commerce effective. L’obtention du statut de résident actif intervient au bout d’une quinzaine de jours, après la validation d’une visite médicale effectuée auprès du service de l’immigration.

Création d’entreprise et de société en Andorre : conditions et marche à suivre

Depuis plusieurs années, le gouvernement andorran mène une politique particulière visant à encourager les investissements internationaux.

Les démarches pour la création d’une société ou d’une entreprise en Andorre sont de fait facilitées. Les procédures s’avèrent souvent très simples à suivre même s’il est nettement recommandé de se renseigner ou de se faire accompagner par un juriste ou un avocat spécialiste en la matière, les documents étant rédigés en catalan, langue officielle en Andorre. Set Up met à votre disposition son réseau de professionnels aguerris à ce type d’opération. N’hésitez pas à nous contacter !

Une démarche en 3 temps

Le délai moyen pour créer une société ou une entreprise en Andorre est de 60 jours. Il convient de respecter les étapes suivantes, qui vont permettre aux autorités de la Principauté d’évaluer l’intérêt du projet et la motivation de l’investisseur à venir s’installer dans le pays.

La demande d’autorisation d’investissement

Une demande d’autorisation d’investissement étranger doit être effectuée auprès du gouvernement lors de la création d’une société en Andorre dont le capital est détenu à plus de 10% par une personne ne résidant pas en Principauté. La réponse intervient dans un délai variant de 1 mois à 1 mois et demi.

La dénomination de la société

Une demande de réserve de dénomination sociale doit ensuite être déposée. Le nom de l’entreprise doit obligatoirement être établi dans la langue catalane, ne pas être trop générique et définir clairement son activité.

La demande de constitution de l’entreprise

Cette dernière formalité administrative consiste à :

• définir l’objet social de la société,
• mentionner l’adresse de son siège social,
• établir et présenter le conseil d’administration de la société.

Les documents nécessaires

Lors de la création d’une entreprise ou d’une société en Andorre, les documents suivants doivent être fournis avant la procédure d’enregistrement :

• un extrait de casier judiciaire du pays d’origine du dirigeant et de ses associés ;
• le passeport (en cours de validité) du pays de résidence actuelle du dirigeant et de ses associés ;
• un document écrit détaillant le business plan de l’entreprise ainsi que la stratégie d’investissement (budget prévisionnel, résultats financiers escomptés, etc.) ;
• l’ébauche des statuts de la société ;
• la décision prise quant à sa dénomination sociale ;
• la certification d’une ouverture de compte bancaire, au nom de la société, effectuée dans une banque andorrane (avec dépôt du capital social).

En fin de parcours de la création de votre entreprise ou société en Andorre, un acte notarié valide ces démarches et enregistre la société au registre de Commerce du Gouvernement d’Andorre. L’entreprise dispose alors d’une personnalité juridique.

Attention : certains des documents demandés doivent porter l’Apostille de la Haye (valable 3 mois). N’hésitez pas à vous rapprocher d’un juriste andorran afin d’obtenir de plus amples informations sur le sujet et de faire valider votre dossier par les organismes règlementaires. Set Up vous soutient dans vos démarches et dans la prise de contact avec les personnes compétentes en la matière.