Investir dans l’immobilier en Andorre : loi, conditions et démarches

Pays offrant de nombreux avantages économiques, financiers et fiscaux aux investisseurs intéressés par de nouvelles opportunités sur le marché de l’immobilier, l’Andorre propose également une excellente qualité de vie. En somme, de multiples raisons de s’intéresser de très près à cette destination de choix ! Découvrez comment investir dans l’immobilier en Andorre, dans quelles conditions, ce que dit la loi et quelles sont les démarches à accomplir, tous les documents administratifs étant en catalan !

L’Andorre : un environnement propice à l’investissement immobilier sur de nombreux types de biens

L’investissement immobilier en Andorre est facilité par la faible fiscalité de la Principauté, l’absence de droits de succession ainsi qu’un système bancaire très efficace.

Un vaste choix immobilier pour les investisseurs en Andorre

Le pays est divisé en 7 paroisses qui présentent de nombreux attraits et centres d’intérêt : Andorre-la-Vieille, Canillo, Encamp, Escaldes-Engordany, La Massana, Ordino et Sant Julia de Loria. Beaucoup d’opportunités d’investissement y sont présentes en fonction de votre budget, concernant par exemple :

• des appartements,
• des maisons,
• des chalets,
• des places de parking,
• des locaux commerciaux,
• des terrains,
• etc.

L’autorisation du gouvernement

Afin de mener à bien votre projet d’investissement immobilier en Andorre, une autorisation doit vous être délivrée par le gouvernement de la Principauté. Cette autorisation préalable est obligatoire pour tout investisseur étranger, y compris un résident installé depuis moins de 3 ans sur les 10 dernières années. Elle est plafonnée sur 10 ans (par exemple une maison individuelle ou deux appartements), et une taxe sur l’investissement immobilier étranger de 6 % (un logement) ou 10 % (au-delà) s’applique. Set Up pourra vous guider dans l’acquisition de cette autorisation, n’hésitez pas à nous contacter !

L’investissement immobilier en Andorre ne concerne pas uniquement l’achat de maisons ou d’appartements. Il est par exemple également possible d’acquérir des concessions administratives à usage privatif, sous réserve d’obtenir une autorisation d’investissement fournie par le gouvernement andorran. Si ce type d’investissement vous intéresse, contactez Set Up afin d’obtenir davantage d’informations !

Les conditions à suivre et les démarches à mener dans le respect de la loi andorrane

Les conditions : que dit la loi andorrane ?

Les personnes qui souhaitent aujourd’hui investir dans l’immobilier en Andorre viennent des 4 coins de la planète, la politique du gouvernement andorran en la matière se révélant très incitative.

Acheter un bien immobilier dans la Principauté est donc tout à fait possible, à condition toutefois de satisfaire à certaines exigences, parmi lesquelles :

• disposer d’un casier judiciaire vierge ;
• être majeur (18 ans).

Les documents à fournir sont les suivants :

• extrait de casier judiciaire vierge ;
• passeport et certificat d’état civil ;
• originaux des contrats d’achat ou de location de logement ;
• certificat médical de bonne santé (émis par un médecin andorran) ;
• titre de propriété, aval bancaire ou tout autre document justifiant de votre solvabilité.

Les démarches

Acheter un appartement ou se lancer dans l’investissement immobilier en Andorre est très facile, surtout si vous avez choisi l’accompagnement de Set Up, Conciergerie Privée opérant dans la Principauté.

Voici listées les étapes principales qui vous permettront d’acquérir un bien immobilier en Andorre, dans un laps de temps d’environ un mois et demi à deux mois :

• signature du contrat de réservation du bien immobilier ou de la propriété, entre l’acheteur et le vendeur. Versement d’un acompte qui valide la promesse d’achat ;
• enclenchement du processus de vente par l’un des 4 notaires andorrans, établissement du contrat et préparation à la signature ;
• signature du contrat de vente, par les deux parties, en présence du notaire. Versement du solde et prise de possession du bien ;
• dépôt de l’acte de vente par le notaire.

Dans le cadre d’un investissement immobilier en Andorre, le notaire est la seule personne habilitée à traiter de manière officielle l’ensemble de vos démarches. Il en existe 4 dans la Principauté. N’hésitez pas à contacter Set Up pour une mise en relation rapide et en bonne et due forme.

Les frais d’acquisition

Que dit la loi andorrane au sujet des frais d’acquisition d’une maison ou d’un appartement en Andorre ?

Le détail des principaux frais dont vous devrez vous acquitter

Lorsque vous vous lancez dans l’investissement immobilier en Andorre, il faut savoir que les frais de notaire et d’acquisition sont largement inférieurs à ceux pratiqués dans d’autres pays occidentaux.

Loi andorrane et frais d’acquisition

La réglementation de la Principauté andorrane en matière de fiscalité est assez souple et le pays est largement ouverte aux investisseurs étrangers et aux personnes non-résidentes. Voici le détail des frais de notaire et d’acquisition ainsi que les points importants à savoir si vous souhaitez investir dans l’immobilier en Andorre ou encore élire domicile fiscal et vous installer dans le pays :

• en Andorre, la loi fixe les frais de notaire à 1 % du prix de vente du bien immobilier ;
• l’ITP (Impost Tax Patrimoni) est une taxe représentant 4% de la valeur de l’acquisition. Elle doit être réglée chez un notaire andorran lors de la signature de l’acte d’achat via un chèque de banque signé à l’ordre du gouvernement andorran ;
• les honoraires d’agence sont à la charge du vendeur. Ils se situent aux alentours de 5% à 10 % du prix de vente.

Investir dans l’immobilier en Andorre, au Pas de la Case : la possibilité du bail emphytéotique

Particularité de la Principauté au niveau de l’investissement immobilier en Andorre, la ville du Pas de la Case, qui jouxte la frontière avec la France, propose l’achat de biens dans le cadre du régime du Cens emphytéotique.

Qu’est-ce que l’emphytéose ? C’est une forme d’acquisition immobilière qui octroie au bénéficiaire (l’emphytéote) la pleine jouissance d’un bien appartenant à autrui (le bailleur emphytéotique) en contrepartie du paiement d’une somme d’argent (redevance ou canon) versée à intervalles réguliers.

Afin d’investir dans l’immobilier en Andorre par ce moyen, il faut :

• faire une demande de mutation de titulaire de cens emphytéotique et s’acquitter d’une taxe équivalente à 5 % de la valeur du bien en cours d’acquisition ;
• payer la taxe foncière de l’année en cours.

Ces démarches s’effectuent auprès d’un notaire andorran, après la signature d’achat du bien, et avant la fin de l’année en cours.

N’hésitez pas à solliciter l’accompagnement de la Conciergerie Privée Set Up dans vos démarches, tout au long du processus d’achat, de la recherche d’un bien à la signature du contrat. Nous vous guiderons dans l’avancée de votre dossier de manière rapide et efficace ! Nous sommes notamment spécialisés dans la gestion immobilière et la gestion du patrimoine