Pays réputé très attractif pour son excellent cadre ainsi que pour son niveau de vie particulièrement séduisant, l’Andorre l’est également en ce qui concerne l’imposition et la fiscalité d’entreprise. Les autorités du pays mènent d’ailleurs depuis quelques années une politique visant à attirer sur le territoire de nombreux investisseurs étrangers. Il faut dire que les avantages pour les chefs d’entreprise sont très intéressants, au niveau de la rémunération comme de la taxation des dividendes.
Les grandes lignes de l’imposition et fiscalité d’entreprise en Andorre
Les principaux points de la législation
La Principauté possède l’un des systèmes fiscaux les plus avantageux d’Europe et même du monde, qu’il concerne les particuliers ou les entités « non physiques » telles que les entreprises. Voici les éléments à prendre en compte concernant le cadre global d’imposition et de fiscalité des entreprises en Andorre :
- le taux d’impôt sur les sociétés varie de 2% à 10% au maximum ;
- aucun impôt sur les dividendes, ni sur la fortune ;
- absence de droits de succession ;
- absence d’impôt sur l’immobilier ;
- pas de taxe sur les véhicules de société ;
- faibles cotisations de sécurité sociale (CASS) ;
- le taux de TVA (IGI, Impôt Général Indirect) est le plus bas d’Europe : 4,5%.
Imposition et fiscalité d’entreprise en Andorre : cas concret pour un chef d’entreprise
Le gérant de la société dispose de deux moyens de rétribution qui vont impacter le système d’imposition et de fiscalité de son entreprise andorrane :
- soit il se verse un salaire (voir le point suivant, « prélèvements individuels ») ;
- soit il se rémunère uniquement en dividendes (ceux-ci ne sont pas imposables).
Si l’entrepreneur se verse un salaire de 5 000 € par mois, soit 60 000 € de rétribution annuelle, et que sa société fait un résultat de 100 000 € avant versement du salaire, il reste 40 000 € de bénéfices dans la société une fois le salaire déduit. La société devra payer 10% d’impôts sur le bénéfice, soit 4 000 €. Un montant de 36 000 € de dividendes est alors non imposable, augmentant d’autant le revenu net disponible.
Spécifications pour l’imposition et la fiscalité d’entreprise en Andorre
Si le taux le plus élevé d’imposition sur les bénéfices d’entreprise en Andorre s’élève à 10%, les sociétés à vocation internationale, les holdings et les organisations de gestion financière intragroupe ou de Sicav bénéficient de taux plus faibles, voire nuls, comme dans les exemples suivants :
- Société à vocation internationale : imposition de 2% au maximum ;
- Holding (sur des sociétés étrangères) : 0% d’imposition ;
- Société de gestion et investissement financier intragroupe : imposition de 2% au maximum ;
- Société de gestion de Sicav : 0% d’imposition.
Précisons que les entreprises souhaitant bénéficier du statut de société à vocation internationale ou de société de gestion et d’investissement financier intragroupe doivent être installées en Andorre (propriétaires ou locataires de bureaux sur le territoire, raison sociale domiciliée en Principauté).
Prélèvements individuels
Indépendamment de l’imposition et de la fiscalité d’entreprise en Andorre, les cotisations individuelles des personnes résidant en Andorre s’établissent comme suit :
- 0% sur la tranche de 0 € à 24 000 € ;
- 5 % sur la tranche de 24 001 € à 40 000 € ;
- 10 % sur la partie supérieure à 40 000 €.
Politique entrepreneuriale et système financier : deux autres atouts de la Principauté
Ouverture au business
Depuis plusieurs années, l’Andorre encourage de façon massive les investissements étrangers et la création d’entreprise sur son territoire.
Il faut dire que le pays, situé au cœur des Pyrénées, à seulement 2 heures de route de Barcelone et 2 h 30 de Toulouse, a de quoi susciter l’intérêt, et pas seulement au niveau de la faible imposition et de la fiscalité réduite des entreprises. En Andorre, la vie est très agréable et la Principauté dispose d’infrastructures idéales pour l’épanouissement des chefs d’entreprise, certes, ainsi que pour de nombreux autres résidents, les familles, les sportifs de haut niveau, etc.
Par ailleurs, si l’Andorre n’est pas intégrée à l’Union européenne, il existe des conventions fiscales avec les autres pays du continent, et notamment avec la France, qui permettent d’éviter la double imposition.
Un système financier performant
La Principauté dispose de cinq banques nationales qui sont considérées parmi les plus solvables et les plus rentables en Europe. Ces établissements respectent de manière scrupuleuse les normes internationales en matière de blanchiment d’argent.
Le système financier du pays fait preuve d’une excellente stabilité et joue un rôle moteur dans la croissance de l’économie du territoire.
Voilà pour les grandes lignes de l’imposition et la fiscalité des entreprises en Andorre. Si vous avez des questions plus précises sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Set Up, Conciergerie Privée spécialiste de l’expatriation dans la Principauté. Nous serons également en mesure de vous accompagner pour votre installation dans le pays, l’aide à la création d’entreprise, etc. À bientôt en Andorre !
