Les particuliers peuvent être souvent soumis à de nombreuses contributions comme l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, la taxe foncière, etc. L’optimisation fiscale est aujourd’hui un système qui peut aider à réduire ces charges fiscales.
Cette pratique est bien évidemment légale, mais nécessite toutefois une bonne connaissance en matière de système fiscal et nous vous recommandons fortement de consulter un fiscaliste dans votre pays de résidence. Nous allons dans cet article essayer de répondre aux questions suivantes : qu’est-ce que l’optimisation fiscale et quelles sont les démarches à réaliser pour la pratiquer ?
C’est quoi « une optimisation fiscale » ?
L’optimisation fiscale est une pratique qui permet de trouver les opportunités de réduire sa fiscalité et qui peut être accessible aux particuliers comme aux professionnels. Dans ce genre de pratique, l’optimisation passe normalement par des investissements. L’objectif de ces niches fiscales est de favoriser certains investissements dans des domaines particuliers contre une économie d’impôts pour ceux qui les effectuent.
L’optimisation fiscale concerne également la délocalisation des charges déductibles de l’impôt au niveau d’un pays où la fiscalité est importante. Il peut s’agir aussi d’un transfert de produits dans un pays où la fiscalité est faible.
Ce système, malgré les nombreuses controverses, est donc un moyen légal d’alléger les charges fiscales à condition que tout soit encadré par un professionnel de la fiscalité.
Si l’optimisation est donc un moyen de tirer profit des règles de fiscalité, elle doit être toutefois réalisée légalement afin d’éviter un redressement fiscal.
Est-ce risqué de procéder à une optimisation fiscale en changeant de pays ?
Il est important de savoir que réaliser un procédé d’optimisation fiscale en changeant de pays revient à pratiquer une réduction du coût de son imposition. Dans ce cas, le contribuable va effectuer un transfert d’actifs (patrimoine et revenus) vers un autre pays. Ce pays présentant une fiscalité plus avantageuse que le pays d’origine.
Les charges fiscales seront donc bien moins importantes et le pays d’origine ne peut plus percevoir l’impôt du contribuable concerné. C’est le nouveau pays qui bénéficie désormais de l’impôt.
Dans ce genre de pratique, si le contribuable utilise des moyens légaux, cette pratique peut donc être considérée comme une optimisation fiscale. Au contraire, si le contribuable a recours à des techniques illégales ou dissimule la vraie portée de ses actions, c’est une évasion fiscale qui peut s’apparenter à une fraude fiscale.
Si le contribuable réalise une optimisation fiscale légale, même en changeant de pays, il n’y aura pas de risques au niveau judiciaire. Par contre, en réalisant une évasion fiscale illégale, celui-ci peut subir d’importants redressements fiscaux, voire même des sanctions pénales (amende et emprisonnement).
Les montages sont généralement poursuivis par la théorie de l’abus de droit selon l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales (LFP). Toutefois, cette théorie ne fait pas obstacle au contribuable d’opter pour des solutions qui leur permettent de réaliser une optimisation fiscale. Si les actes juridiques sur lesquels se base la solution sont règlementaires, l’abus de droit n’a pas lieu d’être.
Nos conseils
Avant de réaliser tous projets d’expatriation : faites appel à un fiscaliste dans votre pays de départ
Pour vos projets d’expatriation, il est nécessaire de bien organiser votre départ pour éviter les mauvaises surprises. La difficulté en matière de fiscalité internationale est due au fait que chaque pays possède ses propres règles. Dans ce cas, une personne peut se trouver fiscalement résidente dans deux pays différents. Le piège pour une personne qui souhaite s’expatrier est donc de subir une double imposition, il vous faut donc veiller à consulter la convention fiscale de non double imposition.
C’est pourquoi il est recommandé d’avoir recours au service d’un fiscaliste dans votre pays d’origine pour éviter de régler des charges fiscales alors que vous n’êtes plus résidents du pays. Le fiscaliste peut vous donner des recommandations sur votre expatriation en sécurisant au maximum votre projet pour être dans la légalité la plus totale. Des recommandations en rapport aux lois sur la fiscalité du pays.
À noter que la législation sur le plan fiscal peut évoluer très rapidement. D’où l’intérêt de faire appel à un professionnel du métier.
Consulter un fiscaliste dans votre futur pays de résidence
Pour un projet d’expatriation, une préparation en amont est également nécessaire dans votre futur pays de résidence. En effet, une mauvaise gestion et une mauvaise connaissance des critères d’expatriation fiscale peuvent présenter des risques. Voici pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un fiscaliste dans le pays de résidence.
Ce dernier vous donnera les recommandations nécessaires quant aux dispositions à prendre sur le projet. Les questions fiscales et juridiques peuvent être effectivement différentes de votre pays d’origine. Un fiscaliste du pays peut donc vous donner les conseils fiscaux appropriés pour votre expatriation fiscale.
Notre Gestoria Setup Andorra peut vous assister dans tous vos projets d’optimisation fiscale et notamment en matière d’expatriation. Cependant, il est important de noter que notre gestoria ne donne pas de conseils en fiscalité. Toutefois, disposant de nombreux partenaires fiscalistes, Setup Andorra peut vous mettre en relation avec ces derniers pour répondre à vos besoins et pour vous accompagner dans votre expatriation.
