Quelles sont les étapes pour créer une société en Andorre ?

Taux d’imposition sur les bénéfices de 10 %, exemption d’impôt sur les dividendes, charges sociales faibles, etc. Autant de raisons qui poussent les investisseurs à s’établir en Andorre. Si vous projetez d’entreprendre dans la Principauté, découvrez comment créer une société et lancer votre activité en quelques étapes.

Les paramètres à considérer pour créer une société en Andorre

Que vous souhaitiez délocaliser votre entreprise en Andorre ou vous y implanter, votre statut juridique ne change pas. Il en est de même pour les démarches à suivre.

Avant de savoir comment créer une société, sachez qu’il existe différents types de structures.

La SA ou Société Anonyme

Il s’agit de la structure la plus adaptée pour monter une grande entreprise avec plusieurs actionnaires. Au cas où il n’y a qu’un seul associé, la SA devient une SAU ou Société Anonyme Unipersonnelle.

La SL ou Société Limitée

C’est le statut adapté aux sociétés de petite taille spécialisées dans le commerce et les services. Si elle est constituée d’un seul associé, la SL devient SLU ou Société Limitée Unipersonnelle.

La SC ou Société Collective

Elle se démarque pour sa responsabilité illimitée étant donné que le capital est partagé entre les partenaires.

Il y a aussi la Holding en Andorre.

Pour diriger votre société en Andorre, il est important d’adopter le statut de « résident fiscal actif ». Faites votre demande après l’inscription de votre entreprise dans le registre de commerce. Vous obtiendrez le statut quand vous aurez réalisé une visite médicale auprès du service d’immigration.

Les démarches de création d’une société en Andorre

Voici la procédure à suivre si vous cherchez à savoir comment créer une société en Andorre.

Enregistrer une dénomination sociale au gouvernement

Vous devez prévoir 3 noms pour votre entreprise, par ordre de préférence si l’un de vos choix a été utilisé. Il n’est plus obligatoire de prendre une dénomination dans la langue catalane.

Établir une demande de constitution de société andorrane

Cette étape consiste à mettre en place un dossier d’investissement étranger à remettre en main propre au gouvernement andorran. Ce document doit renseigner entre autres sur la nature de votre activité, les prévisions financières, le plan d’expansion, etc. Vous devez aussi l’accompagner de vos pièces d’identité et de votre casier judiciaire. Apportez aussi les preuves d’ouverture d’un compte dans une banque de la Principauté.

Procéder à l’enregistrement de la société par un notaire

Pour inscrire votre entreprise au Registre des Sociétés Commerciales, vous devez réaliser un acte notarié. Les statuts doivent être nécessairement signés devant un professionnel d’origine andorrane. Il est important de souligner que cet enregistrement concerne uniquement les sociétés commerciales.

N’oubliez pas de demander un numéro d’identité fiscale auprès de l’administration. Pour information, Setup Andorra ne propose pas un service de conseils. Par contre, nous travaillons avec des partenaires fiscalistes qui vous renseigneront.

Préparer le dossier d’immigration

Comme susmentionné, si vous comptez prendre en main la gérance de votre entreprise, vous devez postuler pour la résidence active. La mise en place d’un dossier d’immigration coûte environ 190 euros. Découvrez pourquoi faire appel à une gestoria pour ce type de démarches.

Obtenir l’autorisation d’implantation

Vous devez obtenir l’autorisation d’établissement de votre société par la commune. Elle vous permettra notamment de déclarer votre numéro de contrat d’électricité et celui de la maintenance d’extincteur.

Retrouvez notre guide sur la rémunération et la fiscalité du chef d'entreprise en Andorre.