Andorre déploie tous les moyens pour optimiser l’ouverture de la Principauté à l’échelle internationale. Son objectif est d’attirer les investisseurs étrangers qui y viennent pour créer leur entreprise ou acheter des biens immobiliers. Si vous projetez également de venir à Andorre et d’y vivre, vous devez obtenir le statut de résident fiscal. Qu’est-ce que cela implique ? Comment l’obtenir ? Quelques éléments de réponse dans cet article.
C’est quoi être résident fiscal en Andorre?
La possession d’un permis de séjour dans un pays ne fait pas de ce dernier le lieu d’imposition du détenteur. Il est possible de résider dans différents États, mais il ne peut y avoir qu’une seule résidence fiscale.
La majorité des pays membres de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) utilisent les critères des conventions contre la double imposition. Leur but étant de définir ce qu’est la résidence fiscale légale.
Conformément aux grandes lignes du CDI, un résident fiscal en Andorre est donc :
- Une personne qui est restée plus de 183 jours sur le territoire. Pour calculer la durée exacte de cette période, il est important de tenir compte des absences épisodiques ;
- Son centre d’intérêt économique doit se trouver en Andorre. En d’autres termes, sa principale activité professionnelle siège dans la Principauté ;
- Son conjoint ainsi que ses enfants doivent également résider au pays.
Si aucune de ces conditions n’est respectée, la nationalité du contribuable sera considérée pour déterminer sa résidence fiscale.
Il est important de noter que le système d’imposition du pays fait partie des plus attractifs. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous mettre en relation avec notre partenaire fiscaliste.
Les démarches à suivre pour devenir résident fiscal en Andorre
Il existe deux manières de devenir un résident fiscal dans le pays :
- Obtenir des autorisations de résidence active en travaillant en Andorre. Autrement dit, vous devez être salarié dans une entreprise du pays ou y créer votre propre business. Pour ce dernier cas, vous devez être actionnaire d’au moins 34 % des parts sociales de votre société. Il est également exigé que votre casier judiciaire soit vierge ;
- Obtenir des autorisations de résidence passive si vous souhaitez vous expatrier en Andorre et y passer votre retraite. Le statut de résident passif s’adresse aux personnes qui n’exercent aucune activité professionnelle dans la Principauté. Cependant, elles doivent réaliser un minimum d’investissement de 600 000€ dans un bien immobilier. Cela peut également être un dépôt de caution d’un montant de 50 000 euros auprès du gouvernement du pays 12 000€ pour chaque personne à charge (telle époux, épouse, enfants mineurs à votre charge si c’est le cas).
Que vous optiez pour une résidence fiscale active ou passive, cela n’impacte en rien à votre installation en Andorre. Le plus important est de remplir toutes les conditions exigées.
