La Sécurité sociale (CASS) et la santé en Andorre

Lors d’un projet d’expatriation en Andorre se pose inévitablement la question de la couverture sociale en cas de maladie et de l’accès aux soins. Quels sont les dispositifs de santé et de sécurité sociale (CASS) en Andorre ? Les résidents étrangers sont-ils protégés par le système ? Quels sont les taux de remboursement des dépenses engagées pour soigner chaque membre de la famille ? Voici la réponse à toutes ces interrogations.

Santé et sécurité sociale en Andorre

Les questions de santé et de sécurité sociale en Andorre reposent sur un système simplifié et centralisé très efficace. En l’occurrence, un seul organisme se trouve en charge de réguler l’ensemble des dispositifs sociaux et de couverture maladie dans le pays : la CASS, Caisse de sécurité sociale andorrane (Caixa Andorrana de Seguretat Social).

Fonctionnement général du système de santé et de sécurité sociale (Cass) en Andorre

Si vous comptez partir vivre en Andorre, sachez que c’est cet organisme de sécurité sociale (CASS) qui procède à la gestion des remboursements des dépenses consécutives aux frais médicaux et d’hôpital.

L’affiliation à la Caisse de la Sécurité sociale (CASS) est obligatoire en Andorre pour tous les personnes salariées qui y exercent une activité professionnelle ainsi que pour la très grande majorité des résidents.

CASS, sécurité sociale et couverture santé en Andorre : 2 divisions

Le régime de sécurité sociale et de couverture maladie en Andorre est réparti en deux branches distinctes :

• la branche générale : elle concerne le secteur des prestations de remboursement générales et d’autres telles que celles liées à la maternité, la paternité, l’incapacité de travail temporaire, etc. ;
• la branche retraite : elle concerne la gestion des pensions de retraite et de veuvage.

Montant des cotisations et couverture des frais de santé

Cotisations

Le montant des cotisations de santé et de sécurité sociale en Andorre s’établit de la manière suivante :

• salariés et employés : prélèvement de 5,5% à 10,5% du salaire. Le montant moyen étant fixé par les autorités du pays à 14,5% du revenu, c’est l’employeur qui est tenu de payer la différence, soit de 4 à 9 % du salaire de ses employés ;
• entrepreneurs et chefs d’entreprise : prélèvement de 20% à 25% du salaire mensuel moyen dans la Principauté. Ce dernier est calculé à partir de la prise en compte des revenus de l’ensemble des travailleurs de la Principauté affiliés à la CASS.

Remboursements

La CASS, seul organisme de santé et de sécurité sociale en Andorre pratique la couverture des frais de santé à un taux compris entre 75% et 100% de dépenses, selon les cas.

Plus en détail, voici une fourchette des remboursements des frais liés aux services de santé conventionnés :

• 75% des frais de santé généraux (médicaments, médecin). Possibilité de couverture à 100% en souscrivant à une mutuelle complémentaire ;
• 90% des frais d’hospitalisation ;
• 100% des frais occasionnés lors d’un accident sur le lieu de travail ou par une maladie d’origine professionnelle.

Si vos dépenses de santé en Andorre sont effectuées auprès de services non-conventionnés par la CASS et les autorités andorranes, les remboursements sont établis à hauteur de 33% de la somme engagée.

Vivre en Andorre : le système de la CASS

La CASS, Sécurité sociale andorrane, a été créée en 1968. Elle couvre à l’heure actuelle plus de 90% de la population vivant en Andorre.

La loi appliquée depuis le 1^er novembre 2009 en matière de santé et de sécurité sociale en Andorre définit un cadre légal, au regard des obligations de cotisation et des taux de remboursement. Elle est le fruit d’une réflexion menée de longue haleine au sujet de la rationalisation des pratiques de santé et des coûts en Andorre.

La CASS s’affiche de fait comme un élément très important du système public de la Principauté. Elle certifie aux résidents du pays et aux personnes qui ont fait le choix de vivre en Andorre l’assurance de bénéficier de soins médicaux.

Vivre en Andorre : d’excellentes infrastructures et une politique de santé pensée à l’international

En plus de son organisme de sécurité sociale performant, l’Andorre assoit également la réputation de son système de santé sur la qualité de ses hôpitaux, de ses équipements médicaux et sur la signature d’accords internationaux avec ses partenaires européens.

Cas d’urgence : coordonnées téléphoniques utiles si vous partez vivre en Andorre

Dans le système de santé en Andorre, des centres médicaux, notamment très utiles en cas de premiers secours, sont implantés dans l’ensemble des paroisses. Vous pouvez les contacter en cas d’urgence.

• Escaldes : +376 861 098
• Andorre-la-Vieille : +376 808 942
• Sant Julia de Loria : +376 843 243
• Encamp : +376 831 711
• Pas de la Case : +376 755 350
• Canillo : +376 851 050
• La Massana : +376 837 430
• Ordino : +376 747 025
• Santa-Coloma : +376 725 636
• Hôpital Nostra Senyora de Meritxell : +376 871 000

Dans tous les cas, en extrême urgence, composez le 118.

Accords France/Andorre

Le 12 décembre 2000, une convention de sécurité sociale a été passée entre la République française et la Principauté d’Andorre. Elle vise à couvrir le maximum de personnes dans le domaine de la santé et de la protection sociale.

Cette convention précise que les individus sont assujettis au régime de sécurité sociale de l’État sur le territoire duquel ils exercent une activité. Elle concerne :

• les travailleurs salariés et non-salariés, indépendamment de leur nationalité, exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle sur l’un des deux territoires ;
• les personnes assurées sans activité, quelle que soit leur nationalité ;
• les fonctionnaires en activité et en retraite.

Les branches assujetties à la convention franco-andorrane en matière de santé et de protection sociale sont les suivantes :

• maladie et maternité,
• accidents du travail et maladies professionnelles,
• Invalidité et décès,
• vieillesse,
• prestations familiales diverses.

N’hésitez pas à contacter Set Up, Conciergerie Privée en Andorre, si vous désirez obtenir davantage d’informations relatives au système de santé et de sécurité sociale (CASS) en Andorre.