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La CASS : ce que vous cotisez, ce qu’on vous rembourse

La Caixa Andorrana de Seguretat Social est le régime obligatoire de tous ceux qui travaillent en Andorre, salariés comme indépendants. Elle couvre deux branches, la maladie et la vieillesse, pour un taux global de 22 %. Elle ne couvre pas le chômage : ce risque relève d’une aide du Govern, pas de la CASS.

Le chiffre qui compte

Combien vous cotisez, selon votre statut

Le taux global est le même pour tout le monde, 22 %. Ce qui change, c’est qui paie et sur quelle base.

Salarié

22 % du salaire brut, répartis
Part employeur15,5 %
dont maladie7 %
dont vieillesse8,5 %
Part salariale6,5 %
dont maladie3 %
dont vieillesse3,5 %

Indépendant

22 % entièrement à votre charge
Maladie10 %
Vieillesse12 %
Base de calculrevenu moyen
Réductions possibles25 à 75 %

Pour l’indépendant, la cotisation se calcule sur le salaire global mensuel moyen cotisé par l’ensemble des salariés d’Andorre, et non sur votre revenu personnel ni sur votre chiffre d’affaires du mois ; votre revenu ne sert qu’à fixer le palier de réduction. Des réductions de 25 à 75 % de la base s’appliquent selon les résultats de l’exercice précédent, ou en début d’activité. C’est le levier le plus mal exploité par ceux qui s’installent seuls.

Ce que personne ne vous dit

Il n’y a pas d’assurance chômage en Andorre

Le régime andorran couvre la maladie et la vieillesse. Pas le chômage : la CASS ne couvre pas ce risque. Des aides existent au ministère des Affaires sociales, sous conditions de résidence et de ressources, mais ce ne sont pas des allocations assurantielles. Si vous quittez un salariat français pour un salariat andorran, vous troquez un filet de sécurité contre un taux de prélèvement trois fois plus faible. C’est un arbitrage, pas un détail de dossier.

Le piège du remboursement

Comment vous êtes remboursé, et quand vous ne l’êtes pas

La CASS rembourse sur la base d’un tarif de responsabilité, comme l’assurance maladie française. Les taux dépendent du type de soin :

  • 75 % pour les soins ambulatoires, 65 % pour la kinésithérapie
  • 90 % pour les frais d’hospitalisation
  • jusqu’à 100 % en cas de maladie particulièrement coûteuse, ou de ressources insuffisantes
  • 20 % si le praticien n’est pas conventionné avec la CASS, sauf urgence

Cette dernière ligne est celle qui surprend. Un praticien non conventionné vous laisse 80 % de la facture à charge. Vérifier la convention avant le rendez-vous, et non après, fait une vraie différence sur un budget santé familial. C’est aussi pour cela que la plupart des résidents prennent une complémentaire privée.

Ouverture des droits

Vous n’êtes pas couvert le jour de votre arrivée

Pour la première demande de prestations, il faut être immatriculé, justifier de 25 jours de cotisations, et percevoir un revenu au moins égal au salaire minimum mensuel légal. Pour les demandes suivantes, la durée de couverture dépend de votre ancienneté de cotisation : 60 jours couverts si vous cotisez depuis moins de six mois, 90 jours entre six mois et trois ans, 120 jours au-delà.

Les indemnités journalières en cas d’arrêt obéissent à une autre règle : 90 jours de cotisations sur les six mois précédents, ou 180 jours sur les vingt-quatre mois précédents.

Votre famille

Qui est couvert en même temps que vous

Vos ayants droit sont couverts dans les mêmes conditions que vous : le conjoint sans activité sous conditions, les enfants jusqu’à 24 ans inclus sans condition d’études, les petits-enfants à la charge d’un enfant de moins de 25 ans et les majeurs sous tutelle ou curatelle. Le régime est identique pour les salariés et pour les indépendants, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de pays voisins.

Vos questions

Ce qu’on nous demande le plus sur la CASS

Quel est le taux de cotisation à la CASS ?

Le taux global est de 22 % pour tout le monde. Pour un salarié, il se répartit entre 15,5 % à la charge de l’employeur et 6,5 % retenus sur le brut. Pour un indépendant, les 22 % sont entièrement à sa charge, répartis entre 10 % pour la maladie et 12 % pour la vieillesse.

Y a-t-il des allocations chômage en Andorre ?

Non. L’assurance chômage n’existe pas dans le régime andorran, qui ne couvre que la maladie et la vieillesse. Le ministère des Affaires sociales peut verser des aides sous conditions de résidence et de ressources, mais il s’agit de prestations sociales et non d’allocations assurantielles ouvertes par vos cotisations.

À quelle hauteur la CASS rembourse-t-elle les soins ?

À 75 % du tarif de responsabilité pour les soins ambulatoires, 65 % pour la kinésithérapie, 90 % pour une hospitalisation, et jusqu’à 100 % en cas de maladie coûteuse ou de ressources insuffisantes. Chez un praticien non conventionné, le remboursement tombe à 20 %, sauf en cas d’urgence.

Suis-je couvert dès mon arrivée en Andorre ?

Non. Il faut être immatriculé et justifier de 25 jours de cotisations pour la première demande de prestations, avec un revenu au moins égal au salaire minimum légal. Prévoyez une couverture privée pour la période qui précède l’ouverture de vos droits, en particulier si vous vous installez en famille.

Un indépendant peut-il réduire ses cotisations ?

Oui. Des réductions de 25 à 75 % de la base de calcul s’appliquent selon les résultats de l’exercice précédent, ou en cas de début d’activité. Elles ne sont pas automatiques et dépendent de votre déclaration. C’est le levier le plus souvent oublié par ceux qui montent leur dossier seuls.

Ma famille est-elle couverte avec moi ?

Oui. Le conjoint sans activité sous conditions, les enfants jusqu’à 24 ans inclus sans condition d’études, les petits-enfants à la charge d’un enfant de moins de 25 ans et les majeurs sous tutelle ou curatelle bénéficient de l’assurance maladie dans les mêmes conditions que vous, que vous soyez salarié ou indépendant.

L’affiliation en pratique

Ce que nous prenons en charge

L’affiliation à la CASS n’est pas une formalité isolée : elle découle de votre statut, et elle suit votre société. Nous assurons votre immatriculation et celle de vos salariés, les déclarations mensuelles, le suivi des réductions auxquelles vous avez droit, et le lien avec la caisse quand un dossier coince. Un seul interlocuteur, le même d’une année sur l’autre.

Parlons de votre situation

Sources : régime andorran de sécurité sociale et fiche de cotisations du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), organisme public français, données 2024 ; Llei 17/2008 de la seguretat social. Les taux de cotisation et de remboursement présentés ici sont structurels. Les montants indexés chaque année, comme la base de calcul des indépendants ou le salaire minimum, ne figurent volontairement pas sur cette page : nous vous les donnons à jour en rendez-vous.

Poursuivre sur la protection sociale et la vie en Andorre

L’affiliation à la CASS découle du statut de résidence et conditionne l’accès aux soins, la scolarité des enfants et l’embauche de personnel. Ces pages détaillent chacun de ces points.

Par Setup Andorra
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