Fiscalité, impôts, taxes et conditions de résidence fiscale en Andorre

L’Andorre est un pays où l’investissement immobilier est encouragé par ses dirigeants, les opportunités y sont nombreuses et très intéressantes. Avant de vous lancer dans un projet d’achat ou de résidence fiscale en Andorre, il convient par contre de connaître l’ensemble des règles qui régissent le secteur, l’ensemble des documents administratifs étant rédigé en catalan. Voici répertoriés les éléments incontournables relatifs à la fiscalité et aux impôts en Andorre.

Les différents impôts et taxes en Andorre

En Andorre, les principaux impôts liés à la résidence et à l’habitat qui doivent être acquittés, par les personnes comme par les entreprises, sont les suivants.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF)

L’IRPF, impôt sur le revenu des personnes physiques installées en Andorre, a été introduit dans la fiscalité andorrane en 2015 et constitue l’un des principaux impôts en Andorre. Il est calculé sur les revenus que toute personne physique est susceptible de dégager, et notamment :

• les revenus d’un métier ou d’une activité correspondant à l’addition des rémunérations, salaires et primes ;
• les revenus liés à l’exploitation de biens immobiliers, notamment de biens locatifs ;
• les revenus provenant de certaines activités telles que les activités commerciales, professionnelles ou encore d’administration ;
• les revenus découlant des biens ou des droits mobiliers ainsi que des intérêts bancaires.

N’entrent pas dans le cadre de l’IRPF : les acquisitions à titre gratuit (héritages, dons) et les revenus provenant de la cession de biens immobiliers.

Selon la fiscalité andorrane, cet impôt est plafonné à 10%. Il est nul en dessous de l’accumulation de 24 000€ de revenus par an, et son taux appliqué est de 5% pour les revenus compris entre 24 000 € et 40 000 € par an.

Enfin, les personnes assujetties à l’IRPF sont les suivantes :

• celles résidant en Andorre pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile ;
• celles exerçant une activité économique dans la Principauté, ou y disposant d’intérêts économiques qui leur permettent de réaliser des bénéfices, directs ou indirects.

Impôt sur la propriété immobilière bâtie et Foc i lloc

Le montant de l’impôt sur la propriété immobilière en Andorre est calculé en fonction du lieu d’habitation et de sa superficie. Cet impôt s’applique sur l’immobilier bâti ou lors du droit réel d’usage sur la propriété.

Quant à l’impôt du Foc i lloc, il est prélevé lors de la résidence fiscale en Andorre dans l’une des 7 paroisses de la Principauté, chez les personnes physiques âgées de 18 à 65 ans. Son montant est fixé par chaque paroisse.

La fiscalité andorrane pour les entreprises

Première chose à savoir : la fiscalité en Andorre est largement favorable aux entreprises ou à l’établissement d’une activité (faibles charges sociales). À titre d’exemple, l’impôt sur les bénéfices est plafonné à 10%.

Il existe par contre 3 grands impôts en Andorre auxquels sont soumises les entreprises.

L’impôt sur les sociétés (IS)

Initié en 2012, l’impôt andorran sur les sociétés (IS) est prélevé, selon un pourcentage déterminé, sur les bénéfices réalisés par une organisation. Le taux général applicable est de 10% au maximum, une entreprise étant dotée d’avantages particuliers lors des 3 premières années de son existence.

Cas particulier : les holdings possédant des parts d’autres sociétés basées à l’étranger, hors de la Principauté d’Andorre, et donc non-résidentes fiscales en Andorre.

Par ailleurs, via des accords bilatéraux, les gouvernements français et andorrans sont à l’origine de la signature d’une convention de non double imposition.

Fiscalité andorrane et impôt général indirect (IGI)

Dans le système de fiscalité en Andorre, l’IGI (impôt général indirect) est l’équivalent de la TVA française. Il a été instauré en 2013, son taux restant particulièrement bas, à 4,5%

Autres taxes et impôts en Andorre

Directement prélevée par les paroisses qui composent la Principauté d’Andorre, la taxe communale fait partie des impôts locaux en Andorre.

Quant à la taxe gouvernementale, elle varie de 200 € à plus de 800 € par an et s’adresse aux entreprises ne bénéficiant pas de registre du commerce.

L’impôt pour les non-résidents fiscaux en Andorre

Sont considérés comme non-résidents fiscaux en Andorre les travailleurs frontaliers venant d’Espagne ou de France exerçant une activité dans le pays.

L’IRNR : l’impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidentes fiscales en Andorre

Le statut des non-résidents fiscaux en Andorre est particulier. Ces derniers sont soumis à l’IRNR s’ils exercent l’une des activités suivantes :

• employé dans une entreprise prestataire de service (réparation, location immobilière, etc.) ;
• enseignant, professionnel de la formation, assistant technique, etc.
• artiste ;
• employé affilié à la CASS (Sécurité Sociale).

Le montant de l’IRNR s’élève en moyenne à 10% des salaires perçus.

La Plus-Value et la loi des hébergements touristiques

En Andorre, les plus-values réalisées lors du transfert de biens immobiliers sont imposées de 1% à 15%.

La taxe sur la Plus-Value

Adressé aux résidents fiscaux en Andorre, c’est un impôt assez récent, instauré en 2006, qui est appliqué dans le cas d’une vente d’un bien immobilier dont l’acquisition est inférieure à 10 ans.

Concrètement, un prélèvement moyen de 5% du montant de la plus-value réalisée lors d’une vente immobilière est opéré pendant une durée variant de 3 à 6 mois, avant remboursement. Pendant ce laps de temps, les autorités andorranes entendent vérifier le respect de la réglementation administrative lors de la transaction et visent aussi à contrôler la valeur du bien déclaré, assujetti à l’impôt sur les plus-values lors de la cession d’un bien immobilier.

Le calcul de la Plus-Value est effectué à l’aide d’un coefficient correcteur. Ce dernier est déterminé chaque année par le gouvernement de la Principauté.

Si le bien immobilier est demeuré la propriété de la même personne pendant 10 ans ou plus, cette mesure fiscale andorrane ne s’applique pas.

La loi des hébergements touristiques

Si vous envisagez l’acquisition d’un bien immobilier dans la Principauté à des fins locatives, sachez que la fiscalité andorrane encadre vos investissements par la loi dite des hébergements touristiques.

En Andorre, acheter un appartement à des fins locatives est encadré par la loi des hébergements touristiques. Réactualisée en 2017, cette loi mentionne l’obligation de déclarer auprès du ministère du Tourisme la location de votre bien. Un numéro de registre vous est attribué (un pour chaque bien), vous pouvez alors débuter votre activité de location.

Cette mesure correspond dans les faits à garantir un bon usage de la pratique locative dans la Principauté.

Tous les biens immobiliers sont par ailleurs classés selon des critères qualitatifs. Un nombre d’étoiles leur est attribué en fonction du standing du bien (équipements, aménagements, etc.)

Résidence fiscale, fiscalité en Andorre : les grandes règles et les principaux avantages

Généralités

La fiscalité en Andorre est particulière et propre à un pays qui repose premièrement sur un système financier solide et efficace, reconnu pour sa fiabilité et sa sécurité. Celui-ci est soutenu par 5 groupes bancaires principaux qui participent à une politique de capitalisation conséquente marquée par une grande solvabilité.

Que vous soyez ou non résident fiscal en Andorre, la Principauté propose des taux d’imposition très compétitifs. Si les bases du régime fiscal actuel sont sensiblement équivalentes à celles des pays européens, il existe quand-même de grandes disparités au regard des taux d’imposition appliqués.

Ainsi, la TVA (IGI) est appliquée à hauteur de 4,5%, tandis que l’impôt sur le revenu en Andorre s’établit à 10 % au maximum. Certaines déductions sont possibles jusqu’à un seuil de 80 %, elles concernent des investissements stratégiques.

N’hésitez pas à contacter la Conciergerie Privée Set Up afin d’obtenir de plus amples informations sur ces mesures.

Des accords stipulent également que les habitants et résidents fiscaux en Andorre ne soient pas soumis à une double imposition lorsqu’ils ont décidé d’élire domicile dans la Principauté.

Les avantages pour les personnes physiques

La fiscalité andorrane présente certains avantages pour les personnes physiques ayant décidé de s’installer dans le pays, parmi lesquels :

• un taux de TVA (IGI) très bas (4,5%), comme explicité plus haut, tout simplement le plus bas d’Europe ;
• la non-imposition des intérêts bancaires jusqu’à 3000 euros par an ;
• l’absence d’ISF (Impôt Sur la Fortune) ;
• l’inexistence des droits de succession.

N’hésitez pas à solliciter le concours de la Conciergerie Set Up pour accompagner vos investissements immobiliers et tout savoir de la fiscalité en Andorre. Un réseau exclusif constitué des meilleurs partenaires nous permet de vous conseiller et vous aiguiller au mieux sur ces sujets, et pourquoi pas, d’effectuer la plupart des démarches administratives en votre nom, dans le respect de tous les textes de loi en vigueur dans le pays.