Le guide de l’optimisation fiscale en Andorre

Grâce à l’optimisation fiscale qu’elle propose sur plusieurs niveaux, Andorre apparaît comme la destination d’investissement parfaite. Personnes physiques et morales bénéficient d’avantages majeurs via certains dispositifs mis en place. Depuis la signature de la Déclaration de l’OCDE, le pays andorran ne représente plus un risque de fraude ni d’évasion fiscale.

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

Est inscrite dans une démarche d’optimisation fiscale toute procédure légale servant à réduire les impôts et les taxes. En principe, la pratique la plus courante pour accéder à ces avantages est l’investissement. Tout revenu peut être optimisé fiscalement.

Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?

D’abord, il convient d’insister sur la nature légale de l’optimisation fiscale. L’objectif même de réduire ses impôts en fait un sujet très sensible. Par conséquent, différents dispositifs légaux permettent de circonscrire les champs des possibilités et les instruments autorisés.

Pour les particuliers comme pour les entreprises, la démarche exige les compétences d’un avocat fiscaliste. Cette pratique passe par le choix d’une résidence fiscale à l’étranger, l’investissement international ou la soumission à un régime particulier. Pour les personnes physiques, le bilan du patrimoine est une étape cruciale pour optimiser la fiscalité.

Optimiser ses revenus, est-ce légal ?

L’optimisation fiscale pour particuliers s’appuie sur des données financières, patrimoniales et sociales. Des dispositifs légaux existent pour bénéficier d’avantages à ce niveau selon le régime du contribuable.

Faire appel à un expert comme un avocat fiscaliste s’impose pour déterminer le cadre légal de la procédure. En effet, il est autorisé à recourir à des moyens légitimes pour faire payer moins d’impôts à ses clients. Effectuer un bilan du patrimoine est alors indispensable pour optimiser ses revenus. Sont soulevés dans cette évaluation l’inventaire des biens, la situation familiale, etc.

Les différentes manières d’optimiser sa fiscalité

Selon les pays, les solutions d’optimisation fiscale diffèrent. Néanmoins, quelques dispositifs sont courants pour aider les sociétés et les particuliers dans cette démarche.

Pour les professionnels, l’optimisation peut passer par les bénéfices. La forme juridique choisie pour la société peut aussi ouvrir à des avantages fiscaux.

Il existe par ailleurs l’optimisation fiscale transactionnelle et celle du dirigeant. À ce niveau, les rémunérations de ce dernier permettent des exonérations d’impôts. Plusieurs crédits donnent lieu à des dispositifs d’optimisation avec des réductions fiscales intéressantes. En outre, l’endettement représente un moyen légal de bénéficier d’une imposition plus faible sous certaines conditions.

D’autre part, la structuration fiscale contribue dans la gestion des déficits. Il est possible de réduire les impôts grâce à la fiscalité immobilière, mais aussi internationale. La disposition de l’OCDE régit principalement les règles pour cette dernière.

Est-ce possible d’optimiser sa fiscalité en Andorre ?

La Principauté d’Andorre doit sa renommée aux différentes solutions d’optimisation fiscale qu’elle met en place. Les avantages sont possibles à travers la création d’entreprise, le choix d’une résidence fiscale ou encore l’investissement étranger.

La création d’une société en Andorre

Créer une entreprise en Andorre compte parmi les premières options possibles pour optimiser la fiscalité. En effet, la Principauté applique un régime spécifique, fort avantageux pour les sociétés.

Les charges fiscales font partie des plus basses d’Europe. La création d’une société réclame quelques procédures, comme l’établissement de l’activité économique en Andorre. Par ailleurs, les sociétés holding et offshore offrent également des solutions permettant de payer moins d’impôts. L’obtention d’un titre de résident octroie l’accès à divers avantages sur le plan fiscal.

Néanmoins, le statut de non-résident est une possibilité pour un étranger, notamment un chef d’entreprise. Ce dernier n’est effectivement pas obligé de choisir une expatriation en Andorre pour y établir sa société.

L’importance d’avoir recours à un fiscaliste

Il est primordial de choisir un accompagnement personnalisé et professionnel. Dès la conception d’un projet de création d’entreprise, le recours à un avocat fiscaliste est indispensable. Cet expert apporte les éclaircissements nécessaires pour déterminer les différentes options d’optimisation.

D’une part, il faut prendre contact avec un fiscaliste local, c'est-à-dire dans le pays de départ. Il renseigne sur les procédures, les risques éventuels et les enjeux de la résidence fiscale. D’autre part, solliciter les services d’un gestor ou d’un cabinet de conseils en Andorre est incontournable. Cette démarche prémunit des erreurs de procédure, de traduction ou d’administration.

Une optimisation fiscale conforme à la Déclaration de l’OCDE

Signataire de la Déclaration de l’OCDE, le gouvernement andorran est soumis aux mêmes dispositions internationales que les autres pays membres. Levée du secret bancaire, communication automatique de données et de l’identité des investisseurs sont autant de mesures de régularisation.

Grâce à cette décision gouvernementale, l’optimisation fiscale effectuée dans la Principauté andorrane est entièrement légale, tant au niveau national qu’international. En général, les avantages fiscaux dans ce pays se résument à quelques chiffres clés :

• Plafond de 10 % pour les impôts sur les bénéfices ;
• 4,5% pour l’IGI ou TVA ;
• Absence de droit de succession ;
• Aucun ISF ;
• Etc.

La transparence au niveau des banques rassure ainsi les investisseurs soucieux d’entreprendre légalement des affaires en Andorre. Si Setup Andorra vous accompagne dans votre expatriation, les conseils fiscaux sont prodigués par nos partenaires fiscalistes, aptes légalement à vous accompagner dans l’optimisation de votre fiscalité en Andorre.