Les meilleures pratiques pour gérer la fiscalité lors de votre expatriation en Andorre
Andorre est dotée d’une nature généreuse et luxuriante. Elle figure parmi les pays les plus sûrs au monde. Avec un système de sécurité sociale fiable et une éducation de qualité, elle devient un pays très convoité des projets d’expatriation. Elle est également connue pour ses taux d’impôts parmi les plus faibles d’Europe. Les sociétés et les personnes physiques ne sont imposables qu’à hauteur de 10% au maximum. La pression fiscale est très basse, notamment à comparer à ses pays voisins, comme la France et l’Espagne. Avant de s’expatrier en Andorre, une planification fiscale solide reste primordiale. Quelles sont les meilleures pratiques ?
Comprendre le système fiscal andorran
Dotée d’un emplacement stratégique, en étant localisée entre la France et l’Espagne, Andorre dispose aussi d’un environnement fiscal attrayant. Les particuliers et les entreprises résidant dans le pays profitent d’une fiscalité allégée et différentes exonérations fiscales. Si son système fiscal peut paraître compliqué, il suffit de connaître les différents types d’impôts et de taxes appliqués pour le comprendre.
Les différents types d’impôts et de taxes en Andorre
Le taux d’imposition des personnes physiques résidentes en Andorre est de 10% au maximum. Il s’agit de l’IRPF. Il est imposable aux revenus issus du travail, des biens immobiliers, des activités économiques, des actifs, etc. Les revenus annuels inférieurs à 24 000 euros sont cependant exonérés d’impôt. Entre 24 000 euros et 40 000 euros, le taux appliqué est de 5%. A partir de 40 000 euros, le taux d’imposition s’élève à 10%.
Pour les sociétés enregistrées sur le territoire andorran, sans distinction de statut ni d’activités, le même taux maximal s’applique sur les bénéfices réalisés. Certaines entreprises bénéficient toutefois de privilèges. C’est notamment le cas des nouvelles sociétés et les firmes exerçant dans l’univers de la propriété intellectuelle et industrielle, dont l’imposition n’est que de 2%. Pour les trois premières années d’activité d’une nouvelle entreprise, elle peut également jouir d’abattements en tenant compte de divers paramètres.
La TVA, nommée IGI, est d’un taux de 4,5% seulement. Quant aux non-résidents, qui tiennent une partie de leurs revenus ou de leur activité dans la Principauté d’Andorre, le taux général de l’IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents) est de 10%.
Pour les contribuables domiciliés en Andorre, ils n’auront pas d’impôts à payer concernant la possession de fortune immobilière et d’autres types de bien. Les résidents andorrans ne sont pas assujettis à des taxes sur les donations. Il n’y existe pas non plus de droits de succession.
Considérer les divers avantages fiscaux pour les expatriés
Les nouveaux résidents en Andorre vont pouvoir bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Une fois qu’ils auront obtenu leur résidence fiscale andorrane, ils peuvent jouir d’importants allégements fiscaux. Parmi eux, notons :
- Un très faible taux d’imposition,
- Un système fiscal conforme aux normes internationales,
- Et différentes exonérations fiscales.
Quels sont les conditions et les critères pour bénéficier de ces avantages ? Il faudrait obtenir sa carte de résident en Andorre et y enregistrer son entreprise. Pour cela, vous devriez respecter toutes les conditions et procédures d’expatriation.
Suivre scrupuleusement les procédures d'expatriation
Afin de pouvoir optimiser votre fiscalité en Andorre, vous devez demander une résidence andorrane active. Cette dernière est destinée aux salariés expatriés en Andorre et aux créateurs d’entreprise ou entrepreneurs étrangers. Vous devez suivre les différentes étapes pour obtenir ce type de résidence avant de bénéficier de ces avantages fiscaux.
Les pièges à éviter et la législation à respecter lors d’une expatriation fiscale
L’expatriation implique de nombreux changements fiscaux. Les modalités d’imposition diffèrent d’un pays à un autre. Vous devez rester vigilant sur les détails afin d’éviter les pièges fiscaux. Dans certains cas, le changement de pays de résidence ne mute pas automatiquement votre domicile fiscal.
Vous devez ainsi déterminer votre statut fiscal en choisissant une résidence dans laquelle vous serez assujetti à l’impôt sur le revenu. Pour mieux évaluer chaque cas, vous pouvez par exemple décortiquer les conventions fiscales conclues entre votre pays d’origine et votre pays d’accueil. Cela vous permettrait notamment d’échapper à une double imposition.
La connaissance des règles fiscales locales est un grand atout qui vous permettrait d’établir une meilleure planification fiscale. Mais, la maîtrise et l’utilisation des réglementations internationales est également cruciale pour les expatriés. On peut citer tout particulièrement les réglementations FATCA/CRS destinées à prévenir les évasions fiscales et à lutter contre les fraudes. Si autrefois, on qualifiait Andorre d’un paradis fiscal, ce temps est bien révolu. Même en permettant de profiter d’une optimisation fiscale considérable, elle a été retirée de la liste des paradis fiscaux. Sa fiscalité reste effectivement accessible malgré la signature de diverses conventions pour se conformer aux exigences de transparence, avec les standards de l’OCDE, et d’échanges d’informations.
Il ne faudrait pas non plus omettre de planifier ses revenus et ses dépenses pour optimiser ses impôts une fois expatrié. Il s’agit d’un détail qu’on oublie souvent, mais qui permettrait pourtant de réduire le montant de ses impôts. Et en dernier lieu, engager un expert-comptable ou un fiscaliste local peut être profitable.