S’installer en Andorre avec une résidence active : comment faire ?
Vous envisagez de vous installer en Andorre afin d’y exercer votre métier ou d’y créer votre entreprise ? Vous êtes sans doute éligible à l’obtention du statut de résident actif en Andorre. Quels sont les prérequis pour l’obtenir, quelles démarches accomplir ? Nous répondons ici à ces questions.
S’installer en Andorre en obtenant le statut de résidence active
Résidence active VS résidence passive en Principauté andorrane
Lors de votre expatriation et de votre installation en Andorre, il existe deux solutions pour acquérir la nationalité du pays : devenir résident actif ou résident passif. Concernant ce deuxième statut, nous vous conseillons vivement de vous reporter à l’actualité récemment publiée sur ce site.
Le statut de résident andorran actif est accordé aux personnes qui bénéficient d’une autorisation d’immigration au regard de l’activité professionnelle (salariée ou non) qu’elles exercent en Principauté. Le statut de résident actif est ainsi également nommé « résidence de travail ».
La résidence active en Andorre est aussi attribuée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. Nous y revenons dans la deuxième partie de cet article.
Les trois principaux critères à prendre en compte
Pour bénéficier du statut de résident fiscal actif en Andorre, vous serez dans l’obligation de respecter les critères suivants :
- justifier d’un contrat de travail dans le pays, ou établir/acquérir une entreprise locale en déposant une caution (d’un montant de 50 000 euros) qui servira de dépôt de garantie auprès de l’autorité de régulation financière AFA (Autorité des Finances Andorranes). Vous devrez être propriétaire d’au moins 34 % de ses parts sociales, en être le Directeur ou siéger au Conseil d’administration ;
- établir votre résidence permanente en Andorre à raison d’au moins 183 jours par an, avec possibilité d’interruption pour vacances ou voyages d’affaires ;
- contribuer au fonctionnement du système de sécurité sociale géré par la CASS en y cotisant.
En résumé, le statut de résidence fiscale active en Andorre est donc lié à la justification d’un travail ou de la création d’une entreprise sur le territoire.
La marche à suivre pour s’installer en Andorre avec le statut de résidence active
Afin de vous installer en Andorre et obtenir la condition de résident actif, les démarches suivantes sont à mener auprès du ministère de l’Intérieur :
- prouver que votre âge est de 18 ans au minimum ;
- justifier d’un casier judiciaire vierge ;
- se soumettre à une visite médicale ;
- afficher la volonté d’établir votre résidence fiscale en Andorre et y installer votre foyer.
Pour toutes les formalités administratives liées à votre installation en Andorre, Set Up vous fournit une aide précieuse. N’hésitez pas à nous contacter !
Pour concrétiser un désir de départ, il faut avoir la certitude d’une arrivée réussie.Virginie Hergel
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Créer ou reprendre une entreprise en Principauté : les informations essentielles
S’installer en Andorre en tant qu’actionnaire d’une entreprise
Dans les faits, le statut de résidence active en Andorre est très souvent accordé aux créateurs ou repreneurs d’entreprise au regard de leur situation d’actionnaire. Un permis de travail leur est en effet destiné.
Ce dernier est délivré lors de la création d’une entreprise en Andorre, de l’acquisition d’une organisation ou de participation dans une entreprise locale.
En ce qui concerne les différentes formes juridiques des entreprises en Andorre, référez-vous à l’article suivant.
L’acquisition d’entreprise
Un ressortissant étranger est susceptible d’obtenir le statut de résident actif lorsqu’il reprend une entreprise située en Principauté. Afin d’y être éligible, il doit acquérir plus de 20% du capital d’une entreprise andorrane. Il peut alors bénéficier du permis de travail destiné aux actionnaires. Le demandeur doit également être directeur de l’entreprise ou siéger au Conseil d’Administration.
Les avantages fiscaux
Vous installer en Andorre vous permettra de vivre dans un pays réputé pour sa fiscalité attrayante. Le taux d’imposition sur les sociétés (variant entre 2% et 10% de taxation sur les bénéfices) y est le plus bas d’Europe. La TVA (l’IGI, Impôt Général Indirect) est aussi assez faible puisque son taux est fixé à 4,5%.
Comment procéder ?
Si vous êtes créateur et directeur de votre propre entreprise, vous serez en mesure d’obtenir le statut de résidence active en Andorre immédiatement après son inscription au registre des sociétés.
Les statuts de votre entreprise devront mentionner une activité commerciale définie (prestations de services, commerce, etc.).
Vous aurez également obligation de verser des cotisations à la sécurité sociale andorrane en tant qu’entrepreneur indépendant. Cette disposition vous ouvrira en échange l’octroi d’une assurance valide en Andorre en tant que couverture médicale et retraite.
Si vous êtes à la recherche d’informations plus précises concernant le statut de résident fiscal actif en Andorre, n’hésitez pas à contacter Set Up, Conciergerie Privée réputée en Principauté. En tant que spécialistes de l’expatriation et de l’installation en Andorre, nous serons à même de répondre à vos questions et de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches administratives. Nous vous aidons également à trouver un logement ou pour vous soulager de tous les petits tracas du quotidien : garde d’enfants, assistance personnelle, etc.