Andorre n’est pas un paradis fiscal : les 5 raisons principales

L'Andorre a longtemps été perçue comme un havre fiscal en raison de ses faibles taux d'imposition et de ses avantages pour les entreprises et les particuliers. Cependant, cette réputation de "paradis fiscal" n'est plus à l'ordre du jour. En effet, le pays a entrepris des réformes fiscales et législatives. Cela pour s'intégrer dans le système fiscal international et à assurer une plus grande transparence. Dans cet article, nous explorons les cinq raisons principales pour lesquelles l'Andorre n'est plus un paradis fiscal.

1. L'introduction d'une fiscalité directe moderne

Historiquement, l'Andorre était réputée pour ses faibles taux d’imposition. Cependant cela ne signifie pas que le pays ne prélève pas d’impôts. Depuis plusieurs années, l'Andorre a mis en place un système fiscal plus transparent et plus complexe. Ce système inclut désormais des impôts directs sur les sociétés et les individus.

• Impôt sur les sociétés : depuis 2012, les entreprises andorranes sont soumises à un impôt sur les sociétés avec un taux fixe de 10%. Ce taux est très compétitif par rapport à d’autres pays européens. Néanmoins, il reste un impôt direct qui génère des revenus pour l'État.

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) : les résidents andorrans sont également soumis à un impôt progressif sur le revenu. Les taux varient de 0% à 10%, mais les premiers 24 000 € de revenus du travail sont exonérés. Cela représente donc un avantage pour les classes moyennes. De plus, les plus-values réalisées sont également partiellement exonérées jusqu'à un seuil de 3 000 €.

• Impôt général indirect (IGI) : en 2013, l'Andorre a introduit l’IGI, une taxe similaire à la TVA, au taux de 4,5%. Cela marque un pas important vers une plus grande diversification des sources de revenus fiscaux. Egalement, cela aligne davantage le pays sur les pratiques fiscales européennes.

Cette fiscalité directe, bien qu’encore attractive, démontre que l’Andorre a modernisé son système. Cela pour se rapprocher des standards internationaux et ne peut donc plus être considérée comme un véritable paradis fiscal.

2. Engagements internationaux en matière de transparence fiscale

L’Andorre a pris des mesures importantes pour répondre aux attentes des organisations internationales en matière de transparence fiscale. Elle a signé des accords avec d’autres pays afin de favoriser l'échange d'informations fiscales. Et également, pour éviter que son système ne soit utilisé pour l'évasion fiscale.

• Accords d'échange d’informations fiscales : depuis 2010, l’Andorre a signé des accords bilatéraux avec des pays comme l'Espagne et la France. Cela permet l’échange d'informations fiscales sur demande. Cela permet aux autorités fiscales de lutter efficacement contre l’évasion fiscale.
  

Retrait de la liste grise des paradis fiscaux : en 2018, l'Andorre a été retirée de la liste grise de l'Union européenne des paradis fiscaux après avoir amélioré sa transparence fiscale. Ce retrait a été une étape importante dans l'effort du pays pour se conformer aux exigences internationales.

3. L’abolition du secret bancaire à des fins fiscales

L’Andorre a longtemps été perçue comme un endroit où les informations bancaires étaient protégées par un secret bancaire strict. Toutefois, pour se conformer aux normes internationales, le pays a levé ce secret bancaire en matière fiscale.

• Fin du secret bancaire : jusqu'en 2018, les informations bancaires des résidents andorrans étaient largement protégées. Cela a contribué à la réputation d’Andorre comme un paradis fiscal. Cependant, avec la mise en place de la législation internationale, l’Andorre a levé le secret bancaire pour les questions fiscales. Elle permet désormais aux autorités fiscales étrangères d’accéder aux informations financières pertinentes.

4. Participation active aux initiatives mondiales contre l'évasion fiscale

L’Andorre s’est engagée activement à lutter contre l’évasion fiscale. Cela en rejoignant des initiatives internationales qui visent à renforcer la transparence et la coopération fiscale entre les pays.

• Adhésion à la Norme Commune de Déclaration (CRS) : en 2014, l'Andorre est devenue le 48e pays à signer la Convention sur l’échange automatique d’informations fiscales (Common Reporting Standard) de l’OCDE.(L'Organisation de coopération et de développement économiques | OCDE) Cette initiative mondiale permet l’échange d’informations fiscales entre les pays membres. Elle vise également à lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux.
  

Accords avec l'OCDE : l'Andorre a également adhéré à d’autres accords internationaux visant à renforcer les normes fiscales mondiales. En devenant membre de l'OCDE et en appliquant les standards de cette organisation, le pays montre son engagement à être une juridiction conforme aux règles fiscales internationales.

5. Réformes législatives pour attirer des investissements responsables

L'Andorre a mis en œuvre plusieurs réformes législatives ces dernières années pour attirer des investissements étrangers, mais ces réformes visent également à garantir que les investissements soient transparents et responsables.

• Législation sur l’investissement étranger : depuis 2012, l’Andorre a levé les restrictions sur les investissements étrangers. Les non-résidents peuvent désormais créer des entreprises à 100 % de capitaux étrangers et exercer des professions libérales. Cependant, ces investissements doivent respecter les lois fiscales et sociales du pays, ce qui garantit une approche responsable et légale des affaires.
• Attirer des entreprises responsables : l’Andorre met l’accent sur le développement d’une économie durable en attirant des entreprises qui respectent les règles fiscales et environnementales strictes. Le pays cherche à se développer en attirant des secteurs d’activité légaux et à éviter les investissements opaques ou liés à des pratiques fiscales douteuses.

Andorre, un modèle fiscal en évolution

L’Andorre n’est donc plus le paradis fiscal qu’elle était autrefois. Grâce à des réformes fiscales majeures et une volonté d’adopter les meilleures pratiques internationales, le pays a su se réinventer pour répondre aux exigences des organisations mondiales.

Bien que l'Andorre reste attractive avec ses faibles taux d'imposition et son cadre juridique favorable aux entreprises, elle est désormais un acteur fiscal responsable. Les efforts pour renforcer la transparence, lutter contre l’évasion fiscale et attirer des investissements responsables témoignent d’un pays qui évolue avec son temps.